Sabine Jordan-Dassonville


De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission au département accès aux réseaux et marchés
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420105(source JORF)
habilitation
21 Août 200521/08/2005
De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415002(source JORF)
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Sabine Jordan-Dassonville
Objet:
représentants du personnel
Désignés par la Fédération française des cadres CGC du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire
Groupe:
Fédération française des cadres CGC du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000597655(source JORF)
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
susvisée
Groupe:
Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408525(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Sabine Jordan-Dassonville
chargée de mission à la direction juridique
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.